(Pour consultation seulement)

Contrat de location

L’ABBAYE D’OKA INC., organisatrice des Fêtes Gourmandes et Artisanales de L’Abbaye d’Oka, ci-après « FGA », à titre de locateur.

Et

Entreprise :

Adresse complète :

Représentant :

Titre :

Téléphone :

Courriel :

Ci-après « L'Exposant » à titre de locataire

Par les présentes, l’Exposant loue de FGA, un emplacement ci-après détaillé au coût de _______________ $ plus les taxes applicables.

L’emplacement de ___‘ x ___‘ comprend une table de ___‘ x ___‘, une nappe de couleur ________, 1 prise électrique d’une puissance de 15 ampères, et les extras suivants :

Coût des extras :  ________ $ plus taxes
Total des frais : __________ $ plus taxes

Les frais sont payables par le biais de notre site web transactionnel à l’adresse suivante : evenements-abbayeoka.ca

Un versement de 50 % est exigible au moment de la réservation.

Un deuxième versement de 50 % est exigible à l’acceptation de la candidature et signature du contrat de location.

Les taxes TPS et TVQ doivent être ajoutées à tous les frais de location.

Les reçus de réservation et de location seront émis sur demande.

1

Emplacement

L’attribution de l’emplacement sera déterminée par FGA et l’Exposant devra respecter les limites de l’emplacement qui lui sera dédié.

L’Exposant pourra s'installer à partir du mercredi le 8 juillet 2020, entre 9h et 20h, ainsi que jeudi le 9 juillet 2020, entre 9h et 12h30. Tous les kiosques devront être installés 30 minutes avant l'ouverture officielle à 13h.

L’Exposant s’engage à ne pas faire de livraison d’équipement autre que des produits pour vente pendant les heures d’ouverture de l’événement.

L’aménagement de l’emplacement doit être fait avec goût afin de mettre en valeurs les produits de l’Exposant. FGA se réserve le droit de demander toute modification à l’emplacement qui ne répondrait pas aux normes acceptables et de sécurité de l’événement établies par FGA ou demander un changement d’emplacement.

L’Exposant assumera tous les frais d’installation dont notamment les frais de déplacement de son matériel et à la main-d’œuvre nécessaire au montage et au démontage de son kiosque en plus de tous les permis que l’Exposant doit détenir pour sa participation à l’événement.

FGA assurera une surveillance des lieux après les heures d’ouverture mais il sera de la responsabilité de l’Exposant de ne laisser aucun argent dans son emplacement en dehors des heures d’ouverture. Durant les heures d’ouvertures, l’Exposant sera responsable des sommes perçues par la vente de ses produits.

Le démontage de l’emplacement sera fait par l’Exposant (excluant les chapiteaux) le 12 juillet 2020 entre 17h et 21h seulement. Dans le cas des chapiteaux, le démontage sera permis le lundi 13 juillet entre 7h et 13h. 

Aucun démontage ne sera toléré lors de la tenue de l’événement.

L’Exposant devra s’assurer de la propreté de son emplacement et ce, pendant toute la durée de l’événement.

Des emplacements de récupération de déchets et recyclage seront disponibles pour les Exposants.

2

Réception des marchandises

FGA se dégage de toutes les obligations de payer ou de recevoir les marchandises, articles ou effets destinés à l’Exposant.

L’Exposant, ses employés ou ses représentants doivent être sur place pour la réception de son matériel, équipement et produits.

L’Exposant ses employés ou ses représentants doivent agir selon les politiques de santé et sécurité émises par FGA de temps à autre.

3

Produits de l'Exposant

L’Exposant s’engage à présenter et vendre que les produits qu’il a identifiés à son formulaire de réservation, tout autre produit devant être préalablement approuvé par FGA.

FGA se réserve le droit d’interdire la vente d’un produit qu’elle juge incompatible avec l’événement, sa vision et ses valeurs.

FGA se réserve le droit de retirer de l’étalage tout produit dont la vente n’est pas permise par les lois en vigueur ou qui n’était détaillé par l’Exposant sur le formulaire de réservation.

L’Exposant qui offrira des denrées préparées devra se conformer aux normes imposées par le MAPAQ, entre autres, l’étiquetage devra se conformer aux règles en vigueur et être présent sur l’emballage.

L’Exposant qui offrira un service de préparation alimentaire à même son emplacement devra afficher le permis émis par le MAPAQ.  Les employés devront se conformer aux lois et règlements en vigueur, entre autres, les règles d’hygiène et de propreté de base telles que : le lavage des mains, le port de vêtements propres, se couvrir les cheveux et la barbe, ne pas porter de bagues, bracelets, montres ou autres bijoux de même qu’aux normes de sécurité des lieux.

Tout produit préparé ou présenté par l’Exposant ne pourra contenir du cannabis ou tout produit dérivé du cannabis ; toute violation à cette disposition entrainera l’expulsion automatique et immédiate de l’Exposant.

Dans l’éventualité où un Exposant vendrait des produits alcoolisés, l’Exposant devra détenir un permis en vigueur émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux et devra l’afficher dans son emplacement.

L’Exposant sera responsable de la perception de toutes les taxes applicables à la vente de ses produits, à l’entière exonération de FGA et à la remise de telles taxes aux autorités compétentes.

4

Présence pendant l'activité

L’Exposant s’engage à être présent aux heures d’ouverture de l’événement tel que détaillées au formulaire de réservation.

L’Exposant s’engage à maintenir suffisamment de personnel pour offrir un service de qualité tout au long de l’activité de même qu’un nombre suffisant de produits.

5

Politique de dégustation

Si un Exposant choisit d’offrir des bouchées ou des petits formats de breuvage en dégustation, ils doivent être offerts gratuitement aux visiteurs. La vente est réservée aux produits complets (plats, bouteilles, pots, boîtes, etc.).

6

Vente de boissons alcoolisées

Tout Exposant ayant obtenu l’autorisation de vendre des produits alcoolisés devra afficher son permis de la RACJ et vendre ou faire déguster les produits qu’à des personnes ayant l’âge légal soit 18 ans.

7

Interdiction de consommation sur place

Tout produit acheté par un visiteur ne pourra être consommé sur place. Seuls les produits en dégustation ou produits vendus spécifiquement pour consommation sur place auprès des kiosques autorisés pourront être consommés sur place par les visiteurs et les Exposant.

8

Jeux de hasard, loteries, tirages et concours

L’Exposant ne pourra fait de tirage, concours, loterie ou de jeux de hasard sur le site de l’événement.

9

Interdiction de sous-location

L’Exposant ne pourra sous-louer ou partager son emplacement avec tout autre commerçant. 

10

Animaux

Aucun animal ne sera toléré sur le site de l’événement à l’exception des animaux d’assistance. 

11

Stationnement

L’Exposant et son personnel devront stationner leurs véhicules dans l’espace de stationnement réservé aux Exposants. Des permis de stationnement seront distribués à chaque Exposant avant le début de l’événement.

12

Lois et permis

L’Exposant devra se conformer à toutes les dispositions et exigences des lois, ordonnances ou règlements des gouvernements fédéral, provincial et municipal ayant juridiction sur les lieux des Fêtes gourmandes et artisanales de l’Abbaye d’Oka.

L’Exposant devra s’assurer de valider toutes les obligations relatives à l’événement et il doit s’engager à détenir tous les permis nécessaires durant la période de l’activité. L’Exposant s’assurera de respecter en tout temps les normes d’hygiène et de salubrité du MAPAQ et toutes les règles usuelles en matière de santé et sécurité au travail.

13

Annulation de l’inscription par l’Exposant

Dans le cas où l’Exposant annulerait sa participation 90 jours avant l’événement, FGA s’engage à rembourser 50% du coût de réservation.

Dans le cas où l’Exposant annulerait sa participation moins de 90 jours avant l’événement, aucun remboursement du coût de réservation ne sera émis à l’Exposant.

14

Résiliation et expulsion par FGA

Dans les cas cités ci-après, FGA procédera à la résiliation de la location de l’emplacement et à l’expulsion immédiate de l’Exposant :

A)

L’Exposant ou un membre de son personnel refuse de se conformer aux conditions prévues aux présentes;

B)

L’Exposant ou un membre de son personnel agit de façon à nuire à la réputation des fêtes gourmandes et artisanales de l’Abbaye d’Oka ou de L’Abbaye d’Oka Inc.;

C)

L’Exposant ou un membre de son personnel fait preuve de négligence envers l’emplacement ou les biens qui fait l’objet des présentes ou envers le site de L’Abbaye d’Oka Inc. 

15

Annulation de l’événement

FGA se réserve le droit et à sa seule discrétion d’annuler la tenue de l’événement en tout ou en partie.

Dans cette éventualité d’annulation, FGA procédera à un remboursement des frais de réservation déboursés par l’Exposant si l’annulation est complète ou au prorata des jours annulés en cas d’annulation partielle.

16

Changement des dates de l’événement

FGA se réserve le droit et à sa seule discrétion de changer la date, le lieu et la durée de l’événement.

L’Exposant pourra soit accepter les nouvelles dates modifiant ainsi le présent contrat ou choisir d’annuler sa présence, ce qui engendra un remboursement par FGA des frais de réservation déboursés par l’Exposant.

17

Indemnisation

L’Exposant s’engage à garder FGA indemne de toute action, coût, dépense, frais, perte et réclamation de quelque nature que ce soit et notamment mais sans limiter la généralité qui précède de l’opération de l’emplacement par l’Exposant et les membres de son personnel, de la vente ou dégustation de tout produit de l’Exposant.

18

Assurances et responsabilités

L’Exposant devra fournir une preuve d’assurance-responsabilité civile d’un montant minimum de 2 000 000 $.  UNE COPIE DE L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DOIT ÊTRE REMISE À FGA AU MOMENT DE LA RÉSERVATION.

FGA se dégage de toute responsabilité en cas de feu, vol, vandalisme, accident physique, tout dommage ou perte de matériel ou produit causé par quelque cause ou imprévu que ce soit à l’emplacement de l’Exposant ou sur le site et ce, pendant toute la durée de l’événement incluant les périodes de montage et démontage. Ces risques doivent être couverts par la police d’assurance de l’Exposant. Notamment mais sans restreindre la généralité qui précède par cause ou imprévu, FGA entend bris majeur de toute installation sur le site, panne d’électricité, grève des employés de FGA, catastrophe naturelle ou toute autre situation hors de son contrôle.

FGA se dégage de toute responsabilité en cas de feu, vol, vandalisme, accident physique, tout dommage ou perte de matériel ou produit causé par quelque cause ou imprévu que ce soit à l’emplacement de l’Exposant ou sur le site et ce, pendant toute la durée de l’événement incluant les périodes de montage et démontage. Ces risques doivent être couverts par la police d’assurance de l’Exposant. Notamment mais sans restreindre la généralité qui précède par cause ou imprévu, FGA entend bris majeur de toute installation sur le site, panne d’électricité, grève des employés de FGA, catastrophe naturelle ou toute autre situation hors de son contrôle.

EN FOI DE QUOI NOUS AVONS SIGNÉ

Lieu et date :

L'ABBAYE D'OKA INC.

Par Claude Verret, VP finances et opérations :

Lieu et date :

L'EXPOSANT

Nom :

Par :